Actualités

24 novembre 2018

Registre National des Entreprises : un BIG DATA des entités économiques

Le JORT N°89 du 6 novembre 2018 a publié la loi 2018-52 (lien) du 29 octobre 2018 relative au Registre National des Entreprises (lien) ayant […]
20 novembre 2018

LABEL START-UP : Avantages

En application de la loi  2018-20 et notamment des articles 13, 14 et 19, l’obtention du label START-UP accorde les avantages suivants : […]
10 novembre 2018

LABEL START-UP : Procédures d’octroi

En application des articles 5 et 6 de la loi  2018-20 et du décret 2018-840, l’obtention du label START-UP se fait comme […]
3 novembre 2018

START-UP : Définition

En application de l’article 3 de la loi  2018-20 et du décret 2018-840, une STARTUP est définie comme suit : Modèle […]
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