La présidence du Gouvernement a publié, au JORT N°33 du 18 avril 2020, 6 nouveaux Décrets-loi relatifs aux nouvelles mesures décidées dans le cadre de la lutte contre les conséquences économiques et sociales du COVID-19 :

1. Décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-6 du 16 avril 2020 (clic), prescrivant des mesures fiscales et financières pour atténuer les répercussions de la propagation du Coronavirus «Covid-19».
2. Décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-7 du 17 avril 2020, relatif à la fixation de dispositions dérogatoires concernant les agents publics et le fonctionnement des établissements publics, des entreprises publiques et des services administratifs.
3. Décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-8 du 17 avril 2020, portant suspension des procédures et délais.
4. Décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-9 du 17 avril 2020, relatif à la répression de la violation du couvre-feu, de la limitation de circulation, du confinement total et des mesures prises à l’égard des personnes atteintes ou suspectées d’être atteintes par le Coronavirus «Covid-19».
5. Décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-10 du 17 avril 2020, portant dispositions particulières pour la répression des violations aux règles de la concurrence et des prix.
6. Décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-11 du 17 avril 2020 (clic), portant révision des droits et taxes dus sur les produits de protection individuelle et sur leurs intrants destinés à la prévention contre la propagation de l’infection par le Coronavirus «Covid-19».