La Banque Centrale de Tunisie publié, en date du 26 décembre 2018, sa circulaire N°2018-14 (clic) relative aux investissements en devises par des non-résidents en Tunisie.

Cette circulaire, qui vient abroger la circulaire N° 93-17 du 13 octobre 1993, a pour objet de fixer les procédures et modalités d’engagement des investissements des non-résidents en devises soumis à déclaration à la Banque Centrale de Tunisie ainsi que les procédures de réalisation des transferts des revenus y afférents et le produit de leur cession et de liquidation.

Les investissements régis par la circulaire sont les investissements en devises des non-résidents réalisés sous l’une des formes suivantes :

1. Prise de participation lors de la constitution initiale ou lors de l’augmentation du capital d’une société établie en Tunisie, résidente ou non-résidente.
2. Acquisition d’actions ou de parts sociales d’une société établie en Tunisie, résidente ou non-résidente.
3. Participation à un organisme de placement collectif en Tunisie.
4. Acquisition de biens immeubles en Tunisie.

Les investissements réalisés par des non-résidents en Tunisie doivent être financés au moyen d’une importation de devises, effectuée par virement de l’étranger, par débit d’un compte étranger en devises ou en dinars convertibles ouvert en Tunisie ou par importation de billets de banque étrangers, dûment déclarés à la douane conformément à la réglementation en vigueur.

Toute participation d’un non-résident au capital d’une société établie en Tunisie au moyen d’un apport autre qu’un apport en devises est soumise à l’autorisation préalable de la Banque Centrale de Tunisie.

En application de cette circulaire :

• l’investisseur non-résident doit, dans un délai de deux mois, à compter de la date de la réalisation de l’investissement, remplir une Fiche d’Investissement, via la plateforme des investissements des non-résidents, logée sur le site de la Banque Centrale de Tunisie «fiche-invest.bct.gov.tn/FichInvest».
• L’intermédiaire agréé domiciliataire doit, dans un délai d’un mois, à compter de la date de la déclaration de l’investissement par l’investisseur non-résident, procéder à la validation de la fiche d’investissement.
• Les opérations d’investissement anciennement réalisées sans fiches d’investissement, doivent donner lieu à déclaration à la BCT, par Fiches d’Investissement établies à titre de régularisation via la plateforme des investissements des non-résidents.