ENVIE D’ENTREPRENDRE EN TUNISIE ?

Les formalités légales pour la constitution juridique d’une société et démarrer votre entreprise en Tunisie sont généralement les suivantes :

1. Réservation de la dénomination de la société auprès du Registre National des Entreprises.
2. Préparation des projets de statuts.
3. Obtention de la déclaration d’investissement (agrément) auprès de l’APII (Agence de Promotion de l’Investissement et de l’Innovation).
4. Ouverture éventuelle d’un compte bancaire indisponible pour le dépôt du montant du capital, et notamment pour les sociétés anonymes.
5. Rédaction de la version finale des statuts et des documents juridiques nécessaires.
6. Enregistrement des statuts et autres documents à la recette des finances ou auprès du guichet unique de l’APII.
7. Obtention du Matricule fiscal (Déclaration d’existence et carte d’identification fiscale) auprès du bureau de contrôle des impôts.
8. Inscription au Registre National des Entreprises et obtention d’un identifiant unique.
9. Obtention de la Carte Douanière SINDA (éventuellement).
10. Formalités de publicité.
11. Préparation du cachet de la société.
12. Obtention éventuellement des fiches d’investissement auprès de la Banque Centrale de Tunisie.
13. Affiliation à la CNSS (Caisse Nationale de Sécurité Sociale).
14. Déclaration de la société auprès de l’inspection du travail.