En application des dispositions de l’article 48 de la loi n° 13-2023 du 11 décembre 2023 relative à la loi de finances pour l’année 2024 (clic), les entreprises, exerçant dans tous les secteurs d’activités, bénéficient désormais d’une déduction supplémentaire au taux de 30% au titre des amortissements des équipements et des matériels produisant des énergies alternatives et renouvelables, acquis ou fabriqués, au titre de la première année à partir de la date d’acquisition, de fabrication ou du commencement de l’utilisation.

Le bénéfice de la déduction est subordonné au dépôt, à l’appui de la déclaration annuelle de l’impôt, d’une attestation délivrée par l’Agence Nationale pour la Maitrise de l’Energie (ANME) prouvant la catégorie des équipements et des matériels précités.

Le dépôt d’une déclaration d’investissement auprès des organismes chargés de l’investissement n’est pas requis.

Cet avantage n’est pas cumulable avec la déduction supplémentaire de 30% accordée aux entreprises éligibles au titre des amortissements des machines, du matériel et des équipements destinés à l’exploitation, acquis ou fabriqués dans le cadre d’opérations d’extension ou de renouvellement au sens de l’article 3 de la loi d’investissement.

L’avantage réservé aux sociétés exerçant dans le secteur de l’industrie relatif à la réévaluation des éléments de leur actif immobilisé matériel ne s’applique pas aux machines et équipements bénéficiant de la déduction supplémentaire de 30%.