Vous êtes entrepreneur en Tunisie et vous souhaitez donner un coup d’accélérateur à votre projet innovant ?

Le Label Startup est une opportunité incontournable pour bénéficier d’avantages fiscaux, d’un accompagnement privilégié et d’une reconnaissance officielle.

Qu’est-ce que le Label Startup ?

C’est une certification accordée par le gouvernement tunisien aux entreprises innovantes répondant à certains critères, notamment :

1. Un business model innovant.
2. Une forte ambition de croissance.
3. Un potentiel de création d’emplois.

Quel cadre légal ?

• Loi n° 2018-20 du 17 avril 2018 relative aux startups.
• Décret n° 2018-840 du 11 octobre 2018 fixant les conditions, les modalités et les délais d’octroi et de retrait du label startup et du bénéfice des incitations et avantages aux startups ainsi que l’organisation, les prérogatives et les modalités de fonctionnement du comité de labellisation.
• Circulaires de la Banque Centrale de Tunisie n° 2019-01 et 2019-02.

Pourquoi obtenir le Label Startup ?

• Exonérations fiscales attractives.
• Facilité pour accéder aux financements et aux investisseurs.
• Accompagnement spécifique pour le développement de votre projet.

Comment obtenir le Label pour une société déjà constituée ?

1. Inscription sur le portail des startups.
2. Remplissage du formulaire en ligne.
3. Téléchargement des documents légaux.
4. Soumission de la demande : Les sessions de labellisation sont ouvertes du 1er au 8 de chaque mois. Le dépôt de la candidature ne peut se faire qu’une seule fois tous les 6 mois.
5. Examen et évaluation.
6. Décision (étiquetage) : Si le projet obtient un minimum de cinq avis favorables, le label Startup est attribué.

Quels critères sont requis ?

• Age de l’entreprise : moins de 8 ans.
• Taille : Moins de 100 employés et un chiffre d’affaires ou un total bilan inférieur à 15 millions de dinars.
• Indépendance capitalistique : Plus des 2/3 du capital doivent être détenus par des personnes physiques, organismes d’investissement réglementés ou startups étrangères.
• Innovation : Le modèle économique doit être innovant, et apporter une solution intéressante et différenciée à un problème donné.
• Évolutivité : Le marché cible doit être large et homogène, la solution apportée doit être adaptée au marché, le produit doit avoir un niveau d’avancement minimum (POC) et l’équipe en charge doit être capable de mettre en œuvre le projet correctement.

Quels avantages ?

• Exonérations fiscales : Exonération de l’impôt sur les sociétés et prise en charge par l’État des cotisations patronales et salariales au régime légal de sécurité sociale.
• Facilités administratives : Simplification des procédures d’importation et reconnaissance en tant qu’opérateur économique agréé.
• Facilités de change : Possibilité d’ouverture d’un compte en devises appelé « compte startup » et obtention d’une carte technologique de 100 000 dinars d’allocation annuelle.

Quels délais ?

• Une réponse est formulée pour toute demande d’obtention du Label Startup dans un délai maximum de trente (30) jours à partir de la date de dépôt des demandes.
• La non-réponse dans un délai de soixante (60) jours, à compter de la date de dépôt de la demande, est réputée avis favorable à l’octroi du Label.
• Le Ministre en charge de l’économie numérique est tenu, dans ce cas, d’accorder le Label Startup sans avoir à prendre l’avis du comité de labellisation.  

Pour quelle validité ?

Le label Startup est valable pour une durée de 3 ans, renouvelable une seule fois pour une période supplémentaire de 3 ans.

Quelles obligations incombent aux startup ?

• Réalisation d’objectifs de croissance inhérents à ses ressources humaines (10 / 30), à son total bilan et à son chiffre d’affaires annuel (300 KDT / 1 MDT), fixés dans le décret gouvernemental.
• Tenue d’une comptabilité conformément à la réglementation en vigueur et la mise à disposition à temps des états financiers auprès du ministère en charge de l’économie numérique.
• Notification à temps du ministère en charge de l’économie numérique de tout changement survenu.  

💡Le Label Startup est un véritable levier pour les entreprises qui souhaitent se développer et innover en Tunisie. Si vous avez une société qui correspond à ces critères, n’attendez plus pour obtenir ce label et profiter de ses nombreux avantages !