Établissements de paiement en Tunisie : Circulaire 2026-10 – Les nouvelles règles

Établissements de paiement en Tunisie : Circulaire 2026-10 – Les nouvelles règles

Le 25 septembre 2026, la Banque Centrale de Tunisie (BCT) a publié la circulaire n°2026-10, qui abroge et remplace la circulaire n°2018-16. Ce texte redéfinit en profondeur les règles régissant l’activité et le fonctionnement des établissements de paiement en Tunisie, avec une entrée en vigueur prévue trois mois après sa publication.

Les services autorisés et leurs plafonds

Les établissements de paiement peuvent désormais proposer : ouverture de comptes de paiement (niveaux 1, 2 et 3), versements et retraits d’espèces, prélèvements, transferts électroniques de fonds, émission de moyens de paiement électronique, commercialisation de monnaie électronique prépayée, et réception de fonds depuis l’étranger.

Ces services restent exclusivement libellés en dinar tunisien et exercés sur le territoire national. Les transferts de fonds par remise d’espèces sont plafonnés à 3 000 dinars par opération, et les mises à disposition de fonds venant de l’étranger à 20 000 dinars.

Concernant les comptes clients, trois niveaux coexistent :

  • Niveau 1 : solde plafonné à 1 500 dinars (personnes physiques uniquement)
  • Niveau 2 : solde plafonné à 5 000 dinars, retraits limités à 3 000 dinars/jour
  • Niveau 3 : solde plafonné à 20 000 dinars, retraits limités à 10 000 dinars/jour

 Comptes commerçants, agents et partenariats

Les établissements peuvent ouvrir des comptes commerçants non soumis aux plafonds habituels, ainsi que recourir à des agents de paiement principaux et détaillants, sous réserve de conventions strictes fixant responsabilités et modalités de contrôle. Tout partenariat commercial ou technique reste soumis à autorisation préalable de la BCT.

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