✈️ Allocations de voyages d’affaires : ce qu’il faut savoir

Les déplacements à l’étranger sont devenus incontournables pour de nombreuses entreprises tunisiennes, que ce soit pour rencontrer des partenaires, participer à des salons, ou négocier des contrats.

Afin d’encadrer ces missions et de permettre le financement des dépenses associées, en conformité avec la réglementation de change en Tunisie, des allocations de voyages d’affaires « AVA » ont été régies par la circulaire BCT n°2016-08 du 30 décembre 2016 telle que modifié par la circulaire N°2020-03 du 4 février 2020 traitant des allocations pour voyages d’affaires.

Définition et objet de l’allocation de voyage d’affaires :

Les allocations pour voyages d’affaires consistent en des droits à transfert en dinars et comprennent l’allocation pour voyages d’affaires «Exportateurs », l’allocation pour voyages d’affaires « Marchés Réalisables à l’Etranger » et l’allocation pour voyages d’affaires « Autres Activités ».

Ces allocations sont destinées à couvrir les frais de séjour engagés au titre des voyages d’affaires liés à leurs activités professionnelles et elles ne peuvent en aucun cas être affectées à la couverture de dépenses autres que les frais de séjour.

1. Les allocations pour voyages d’affaires «Exportateurs » :

Bénéficiaires concernés

Les personnes physiques et morales résidentes réalisant des exportations de biens ou de services.

Conditions d’octroi

Les recettes d’exportation servant comme base de calcul de l’allocation pour voyages d’affaires «Exportateurs» doivent être appuyées des factures définitives ainsi que des justificatifs du règlement correspondant et sont constituées des :

• recettes d’exportation en devises ou en dinar convertibles provenant de non-résidents ;
• recettes en dinars provenant des ventes aux entreprises résidentes totalement exportatrices ;
• recettes en dinars provenant des ventes aux entreprises résidentes installées dans les parcs d’activités économiques ;
• recettes en dinars provenant des ventes aux sociétés de commerce international résidentes ;
• recettes en dinars des conseillers à l’exportation ;
• recettes perçues par les hôteliers.

Montant autorisé

Le montant de l’AVA «Exportateurs » est fixé à :

• 25% des recettes d’exportation de biens ou de services rapatriées, provenant de l’activité au titre de laquelle le dossier de l’allocation est ouvert ;
• avec un plafond égal à cinq cent mille dinars (500.000 D) par année civile.

 2. Les allocations pour voyages d’affaires «Marchés réalisables à l’étranger» :

Bénéficiaires concernés

Les personnes physiques et les personnes morales résidentes ayant conclu des contrats de marchés d’études, de conception, de travaux, de suivi, de contrôle et autres prestations de services avec un maître d’ouvrage établi hors de Tunisie.

Conditions d’octroi

L’inscription des droits à transfert au titre de l’allocation intervient lors de la présentation à l’intermédiaire agréé d’une copie du contrat du marché réalisé à l’étranger et ce, au plus tard dans un délai de trois mois à partir de la date de conclusion du contrat de marché.

Montant autorisé

Le montant de l’AVA « Marchés Réalisables à l’Etranger » est fixé à 15% de la partie du prix du contrat de marché payable en devises convertibles au titre duquel l’ouverture de l’allocation est demandée.

Cumul des AVA

Ces bénéficiaires peuvent cumuler le bénéfice de l’allocation pour voyages d’affaires « Exportateur » et de l’allocation pour voyages d’affaires « Marchés Réalisables à l’Etranger».

3. Les allocations pour voyages d’affaires «Autres activités» :

Bénéficiaires concernés

Les personnes physiques et morales résidentes ne disposant pas d’AVA « Exportateurs » ou «Marchés Réalisables à l’Etranger » qui exercent une activité professionnelle nécessitant des déplacements à l’étranger et figurant sur la liste des activités énumérés en l’annexe n° 2 à la circulaire BCT.

Conditions d’octroi

Lorsqu’à l’ouverture ou à la reconduction de l’allocation, la déclaration fiscale faisant ressortir le chiffre d’affaires hors taxes, ne peut être fournie au début de l’année civile, l’intermédiaire agréé est habilité à accorder des avances dans la limite de 50% des droits à transfert de l’année précédente calculés sur la base du chiffre d’affaires hors taxes indiqué dans la déclaration fiscale définitive visée par l’administration fiscale de l’année qui précède l’année écoulée.

Les intermédiaires agréés peuvent ouvrir des dossiers d’Allocations à la demande des personnes morales résidentes, promoteurs de nouveaux projets dont la réalisation nécessite des déplacements à l’étranger pour contacts des associés, clients, tours opérateurs, finalisation de montages financiers, négociations avec les fournisseurs, visites de foires et autres.

Montant autorisé

Le montant de l’allocation pour voyages d’affaires «Autres Activités» est fixé à :

• 8% du chiffre d’affaires hors taxes de l’année précédente déclaré à l’administration fiscale avec un plafond de 50.000 dinars par année civile, et ce, pour les activités citées aux numéros 1 à 25 de la liste objet de l’annexe n°2.
• 400.000 dinars par année civile, et ce, pour l’activité citée au numéro 26 de la liste.