La BCT fixe de nouveaux plafonds pour les transferts liés aux études à l’étranger

La Banque centrale de Tunisie (BCT) a publié le 5 septembre 2025 la circulaire n°2025-10 portant révision des conditions et modalités des transferts en devises pour les étudiants tunisiens poursuivant leurs études ou stages académiques à l’étranger, introduisant de nouvelles dispositions et rehaussant certains plafonds d’allocations.

Définitions et bénéficiaires

La circulaire distingue désormais les dépenses d’inscription et d’études (frais universitaires), les dépenses d’installation (logement, charges initiales) et celles de séjour (vie courante).

Les bénéficiaires éligibles incluent :

• les titulaires de baccalauréat ou de diplômes équivalents,
• les étudiants universitaires,
• les élèves non-bacheliers,
• les personnes handicapées inscrites dans des institutions spécialisées.

Champ d’application

La principale nouveauté concerne l’extension du champ d’application aux stages académiques, jusque-là soumis à des autorisations spéciales et non couverts par les circulaires précédentes. Désormais, ces dépenses sont explicitement éligibles aux transferts.

Durée de l’année universitaire

La définition de l’année universitaire a également été revue. Alors que la circulaire n°93-10 fixait la durée à neuf mois (d’octobre à juin), la nouvelle circulaire établit une période de dix mois, de septembre à juin, sans toutefois excéder la durée mentionnée sur le certificat d’inscription.

Transferts au titre des dépenses d’installation et de séjour

Concernant les allocations, le plafond pour les frais d’installation passe de 4.000 à 6.000 dinars par année universitaire ou scolaire. Les frais de séjour sont désormais limités à 4.000 dinars par mois, contre 3.000 auparavant. Les étudiants boursiers ne peuvent bénéficier de cette allocation que dans la limite de la différence entre le montant prévu par la circulaire et la bourse reçue.

Transferts au titre des dépenses d’inscription et d’études

Les frais d’inscription et d’études, quant à eux, continuent d’être transférés sur présentation des factures ou documents équivalents, sans changement majeur.

Transferts au titre de cursus de langues

La circulaire introduit également la possibilité de transférer des fonds pour une année préalable de langue, indispensable avant le cursus principal, sous réserve de la domiciliation d’un dossier couvrant l’ensemble du parcours.

Procédures de domiciliation

Chaque année universitaire ou période de stage doit faire l’objet d’un dossier domicilié auprès d’un seul intermédiaire agréé, comprenant pièces d’identité, certificat d’inscription (ou documents équivalents), attestations de bourse et engagement de rapatriement des fonds. En cas de transfert anticipé, un compte bloqué à l’étranger peut être exigé.

Modalités de transfert

Les transferts peuvent être réalisés par virement, chèque, carte de paiement internationale ou via des systèmes cash-to-cash autorisés. Des cartes nominatives spécifiques peuvent être délivrées, exclusivement réservées aux allocations d’études et de stages.

Les paiements relatifs aux frais de scolarité doivent être effectués directement au profit de l’université ou de l’organisme habilité, sans possibilité de les inclure dans les allocations de séjour.

Rapatriement des fonds transférés

En cas de refus de visa ou d’abandon des études, les étudiants ou leurs représentants sont tenus de rapatrier les fonds transférés dans un délai de 60 jours.