Loi sur la relance économique

La loi relative à la relance économique et la régularisation des infractions de change a été votée à l’Assemblée des Représentants du Peuple le 12 juillet 2021.

En attendant l’expiration des recours en inconstitutionnalité de certains articles, la présente loi devra être promulguée par le Président de la République puis publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne.

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