La Tunisie vient d’intensifier son dispositif de Lutte contre le Blanchiment d’Argent et le Financement du Terrorisme (LBC/FT) pour se conformer aux normes du GAFI, avec des mesures de surveillance accrue en matière de lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive :
RNE : Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 13 janvier 2026, fixant la procédure d’obtention des informations relatives au bénéficiaire effectif des personnes morales et des constructions juridiques.
Bureaux de change : Circulaire 2026-02 du 23 janvier 2026 de la Banque Centrale de Tunisie (BCT).
Agences immobilières : Arrêté du Ministre du commerce du 26 janvier 2026.
Bijouteries : Arrêté commun du Ministre du tourisme et du Ministre des finances du 27 janvier 2026.
Casinos : Arrêté commun du Ministre du tourisme et du Ministre de l’intérieur du 29 janvier 2026.
Mesures spéciales :
Mise en place d’un dispositif d’identification et d’évaluation des risques de blanchiment d’argent, de financement du terrorisme et de financement de la prolifération des armes de destruction massive, ainsi que des mesures d’atténuation de ces risques.
Identification des bénéficiaires effectifs au moyen de documents officiels, et autres documents provenant de sources indépendantes et fiables.
Filtrage systématique des clients et des bénéficiaires effectifs par rapport aux listes nationales des personnes, organisations et entités associées à des infractions terroristes et aux listes des sanctions du Conseil de sécurité des Nations Unies.
Détection en temps opportun des opérations suspectes et à caractère inhabituel.
Déclaration immédiate des opérations suspectes à la Commission Tunisienne des Analyses Financières.
Conservation des documents sur un support matériel ou électronique pendant dix ans à compter de la date de la réalisation de l’opération.
Formation du personnel en matière de lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive.
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