Le retrait en ligne des extraits du Registre du commerce par le public a démarré  ce lundi 16 avril 2018, à 8 heurs du matin.

Le mode d’emploi est comme suit :

• Accès au site Internet registre-commerce.tn.
• Saisir le numéro du Registre de commerce ou celui de l’identifiant fiscal de la société ou du commerçant désireux d’obtenir un extrait.
• Acquitter les frais via Internet par tous moyens de paiement électronique ( Master card –visa- e-dinar).
• Une fois le paiement effectué, l‘extrait demandé est mis à la disposition de l’utilisateur aux fins d’impression ou de stockage.
• L’extrait est alors revêtu du caractère officiel par l’effet du QR CODE certifié par l’Agence nationale de certification électronique.

L’utilisateur peut vérifier l’authenticité de l’extrait à travers l’application tuntrust téléchargeable sur tous types de smartphone, étant noté que cette application est fournie gratuitement par l’Agence nationale de certification électronique.

L’un des avantages de ce système tient au fait que les acteurs économiques étrangers peuvent obtenir l’extrait à partir du pays de résidence.

Le système  permet de s’acquitter des frais d’immatriculation et d’actualisation sans passer par les bureaux de  la Poste tunisienne.

L’utilisateur peut s’acquitter des frais à distance, imprimer le reçu  et s’en prévaloir auprès des guichets du Registre de commerce aux tribunaux de première instance.