2020
11 juillet 2020
Economie Sociale et Solidaire : Nouvelle LOI
Le JORT N°63 du 3 juillet 2020 a vu l’institution d’un cadre légal de l’Economie Sociale et Solidaire promulgué par la […]
25 juin 2020
PRIX DE TRANSFERT : Nouvelles notes communes
En application des dispositions de la loi de finances pour l’année 2019 (clic), la Direction Générale des Etudes et de la législation […]
21 juin 2020
Auto-entrepreneur : Nouveau régime légal
Le JORT N°54 du 10 juin 2020 a vu l’institution d’un nouveau régime légal de l’Auto-entrepreneur promulgué par le Décret-loi du […]
