La Banque Centrale de Tunisie (BCT) vient de publier la circulaire 2024-14 portant sur les obligations des banques en matière de transactions par chèque.

La circulaire fixe les obligations et les procédures qui incombent aux banques en matière de transactions par chèque et la gestion des incidents de paiement qui y sont liés conformément aux dispositions du Code de Commerce, telles que modifiées et complétées par la loi n° 2024-41 du 2 août 2024.