La Banque Centrale de Tunisie a publié le 11 février 2019, les documents nécessaires (clic) pour le traitement des différentes demandes d’autorisation adressées à la Direction des opérations en capital.

Cette nouvelle publication a prévu les fiches suivantes :

1. Fiche 1 : Apport en nature au capital des sociétés établies en Tunisie.
2. Fiche 2 : Investissements de résidents à l’étranger.
3. Fiche 3 : Emission de garantie bancaire, en faveur de banques étrangères, en contrepartie de crédits accordés aux filiales de sociétés résidentes établies à l’étranger.
4.  Fiche 4 :  Accord de principe pour l’acquisition, par les personnes physiques ou morales étrangères, d’un bien immeuble situé en Tunisie.
5. Fiche 5 : Garantie de transfert au profit d’un tunisien non résident acquéreur d’un bien immeuble en Tunisie.
6. Fiche 6 : Transfert du produit de cession d’un bien immeuble en faveur d’une personne physique ou morale non résidente de nationalité étrangère.
7. Fiche 7 : Transfert d’avoirs constitués en Tunisie.
8. Fiche 8 : Crédits d’investissement en devises ou en dinars tunisiens, accordés au profit de sociétés non résidentes établies en Tunisie, par des banques résidentes.
9. Fiche 9 : Crédit leasing au profit de sociétés non résidentes établies en Tunisie.
10. Fiche 10 : Remboursement d’avances en CCA, en cas d’absence de fiche d’investissement.
11. Fiche 11 : Emprunts extérieurs à contracter par les entreprises résidentes auprès de non résidents, pour des montants supérieurs aux limites prévues.
12. Fiche 12 : Cautions et garanties à délivrer par les banques résidentes en faveur des sociétés non résidentes installées en Tunisie.