Actualités
25 avril 2020
« Défiscalisation » des produits de protection individuelle
Le décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-11 du 17 avril 2020 (clic) publié au JORT N°33 du 18 avril 2020, a […]
23 avril 2020
COVID-19 : Mesures du Gouvernement – Acte 2
La présidence du Gouvernement a publié, au JORT N°33 du 18 avril 2020, 6 nouveaux Décrets-loi relatifs aux nouvelles mesures […]
16 avril 2020
COVID-19 : Mesures du Gouvernement – Acte 1
La présidence du Gouvernement a publié, au JORT N°32 du 14 avril 2020, 5 Décrets-loi et 1 décret gouvernemental relatifs […]
