Le Ministère des finances a publié ces derniers jours une série de nouveaux Décrets lois et d’Arrêtés ministériels relatifs aux nouvelles dispositions prises dans le cadre de la lutte contre les conséquences économiques et sociales du COVID-19, dont principalement :

1. Décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-26 du 6 juin 2020, modifiant et complétant le décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-3 du 14 avril 2020 relatif à la détermination de mesures sociales exceptionnelles et provisoires pour l’accompagnement de certaines catégories de travailleurs indépendants lésés par les répercussions engendrées par la mise en œuvre des mesures de mise en confinement total pour la prévention de la propagation du Coronavirus « Covid-19 ».
2. Décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-30 du 10 juin 2020 (clic), promulguant des mesures visant à soutenir les fondements de la solidarité nationale et les personnes et entreprises lésées par la propagation du Coronavirus « Covid-19 ».
3. Décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-32 du 10 juin 2020 (clic), promulguant des mesures sociales exceptionnelles supplémentaires pour accompagner certains types d’entreprises et l’accompagnement de leurs salariés affectés par la propagation du Coronavirus « Covid-19 ».
4. Arrêté du ministre des finances du 12 juin 2020 (clic), relatif à la fixation de calendriers de paiement des dettes fiscales dues par les entreprises affectées par les répercussions de la pandémie du Coronavirus « Covid-19 ».