Economie Sociale et Solidaire : Nouvelle LOI

ESS ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE TUNISIE

Le JORT N°63 du 3 juillet 2020 a vu l’institution d’un cadre légal de l’Economie Sociale et Solidaire promulgué par la loi n° 2020-30 du 30 juin 2020.

Cette nouvelle loi traitant de l’économie sociale et solidaire (ESS) vise la croissance économique et l’équité sociale en favorisant une coexistence équitable des secteurs public, privé et tiers sur le marché, et ce dans un cadre réglementaire.

Elle vise également à promouvoir l’inclusion économique et sociale des populations défavorisées et marginalisées telles que les personnes vivant dans des zones rurales isolées et les jeunes sans emploi, en leur permettant de s’associer à des coopératives, mutuelles ou groupes de développement, et ce afin de créer leurs emplois.

Ce type d’économie regroupe les activités économiques à vocation sociale, les activités dont le principal but est d’assurer des conditions de vie décente, en vue de l’inclusion, de la stabilité sociale, et territoriale, en concrétisation du développement durable et du travail décent.

Les entités d’économie sociale et solidaire englobent, selon le nouveau texte, « les coopératives, les sociétés coopératives des services agricoles, les groupements de développement agricole, les associations coopératives, les associations de micro-crédits … et les mutuelles d’assurance à caractère collaboratif ».

Cette loi est particulièrement attendue dans les régions intérieures pour promouvoir les micro-projets, encadrer et accompagner les initiatives locales, et solidifier un tissu économique vulnérable et déstructuré.

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