COVID-19 : Mesures du Gouvernement – Acte 1

La présidence du Gouvernement a publié, au JORT N°32 du 14 avril 2020, 5 Décrets-loi et 1 décret gouvernemental relatifs aux mesures décidées dans le cadre de la lutte contre les conséquences économiques et sociales du COVID-19 :

  1. Décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020- 1 du 14 avril 2020, relatif à l’édition électronique du Journal officiel de la République tunisienne et à la fixation de la date d’entrée en vigueur des textes juridiques.
  2. Décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020- 2 du 14 avril 2020, portant suspension exceptionnelle et provisoire de certaines dispositions du Code du travail.
  3. Décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020- 3 du 14 avril 2020, portant détermination de mesures sociales exceptionnelles et provisoires pour l’accompagnement de certaines catégories de travailleurs indépendants lésés par les répercussions engendrées par la mise en œuvre des mesures de mise en confinement total pour la prévention de la propagation du Coronavirus « Covid-19 ».
  4. Décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020- 4 du 14 avril 2020, édictant des mesures (ou actions) sociales exceptionnelles et provisoires pour l’accompagnement des entreprises et la protection de leurs salariés lésés par les répercussions de la mise en œuvre des mesures de mise en confinement total pour la prévention de la propagation du Coronavirus « Covid-19 ».
  5. Décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020- 5 du 14 avril 2020, portant retenue d’un jour de travail au titre de l’année 2020 au profit du budget de l’Etat.
  6. Décret Gouvernemental n° 2020-164 du 14 avril 2020, déterminant les modalités, les procédures et les conditions d’application des dispositions du décret-loi n° 2020-4 du 14 avril 2020.

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