Le Journal Officiel de la République Tunisienne n°99 du 12 aout 2024 a porté publication de la loi 2024-44 du 12 Août 2024 relative à l’organisation des congés de maternité et de paternité dans la fonction publique et les secteurs public et privé.
La mère bénéficie désormais de :
- Un congé prénatal pour une durée maximale de (15) jours au cours du dernier mois de la grossesse, et ce, à plein traitement pour les agents de la fonction publique et du secteur public, et à une indemnité pour le secteur privé.
- Un congé postnatal de (3) mois, à plein traitement pour les agents de la fonction publique et du secteur public, et à une indemnité pour le secteur privé.
- Un congé d’accouchement, à l’issue du congé postnatal, sur sa demande et après approbation du chef de l’administration ou de l’employeur, dont la durée varie d’un mois à (4) mois, à demi-traitement pour les agents de la fonction publique et du secteur public, et à une indemnité pour le secteur privé.
- Un repos d’allaitement d’une heure, en début ou au terme de la séance du travail, à condition que la durée de la séance de travail ne soit pas inférieure à 4 heures.
- Un congé d’allaitement de (9) mois à compter de la date de reprise du travail, au cas où elle n’a pas bénéficié d’un congé d’accouchement.
Le père bénéficie désormais d’un congé de paternité de sept (7) jours à plein traitement.
Les indemnités de congé prénatal, de congé postnatal et de congé d’accouchement dans le secteur privé sont calculées conformément à la législation en vigueur.
Pour plus de détails, nous vous invitons à vous référer à la loi susvisée.