Le Journal Officiel de la République Tunisienne n°98 du 22 octobre 2021 a porté publication du Décret-loi n° 2021-1 du 22 octobre 2021, relatif au pass vaccinal concernant le virus « SARS-CoV-2 ». .

Il est ainsi attribué un pass vaccinal :

• à chaque personne de nationalité tunisienne ou résidant en Tunisie, ayant achevé son schéma vaccinal contre le virus.
• aux étrangers arrivant en Tunisie et les tunisiens titulaires d’attestations ou de passes vaccinaux délivrés dans des pays étrangers.
• aux personnes pour lesquelles la vaccination contre le virus est contre-indiquée.

Le modèle du pass vaccinal, ses caractéristiques techniques et les conditions et modalités de son attribution seront fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et du ministre chargé des technologies de la communication.

Le pass vaccinal doit être présenté pour accéder aux espaces suivants :

• Les structures et sièges relevant de l’Etat, des collectivités locales et des instances, entreprises et établissements publics,
• Les établissements éducatifs et universitaires, les établissements de formation professionnelle, les crèches, les jardins d’enfants et les kouttabs relevant des secteurs public et privé, et les centres de protection sociale,
• Les structures de santé publiques et privées pour l’accompagnement des malades ou pour les visites,
• Les prisons, les centres de rééducation des enfants délinquants et des centres de garde à vue pour les visites,
• Les cafés, restaurants et diverses catégories de locaux, des unités touristiques et espaces recevant du public,
• Les lieux et espaces réservés aux activités de loisirs et des fêtes, et à l’accueil des foires, colloques, manifestations artistiques, scientifiques, culturelles et sportives ainsi que les lieux de cultes.

Le défaut de présentation du pass vaccinal entraîne la suspension de l’exercice de fonctions pour les personnels de l’Etat, des collectivités locales et des instances, entreprises et établissements publics, et le contrat de travail pour les salariés du secteur privé, et ce, jusqu’à la présentation du passe vaccinal.

La période de suspension de l’exercice de fonctions et du contrat de travail n’est pas rémunérée.