1. Réduction d’une manière conjoncturelle de la CSS pour les personnes physiques :

Les personnes physiques bénéficient de la réduction, d’une manière conjoncturelle, de la CSS due au cours des années 2023, 2024 et 2025, qui est désormais égale à 0.5% au lieu de 1%.

La réduction s’applique comme suit :

• pour les personnes physiques autres que les salariés et les pensionnés : aux revenus dont le délai de déclaration intervient au cours des années 2023, 2024 et 2025,

• pour les salariés et les pensionnés : aux salaires et pensions payés à partir du 1 er janvier 2023 jusqu’à la fin de l’année 2025.

2. Poursuite du relèvement d’une manière conjoncturelle de la CSS pour les personnes morales :

L’article 22 suscité a prévu la poursuite du relèvement d’une manière conjoncturelle de la CSS pour les sociétés soumises à l’IS pour les bénéfices dont le délai de déclaration intervient au cours des années 2023, 2024 et 2025, et ce, comme suit :

• pour les sociétés, les entreprises et les fonds soumis à l’impôt sur les sociétés au taux de 35% : 4%,
• pour les autres sociétés et entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés : 3%.

3. Relèvement du minimum de la CSS pour les entreprises soumises à l’IS et de son montant pour les entreprises exonérées ou bénéficiant de la déduction totale :

3.1 Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés :

• 500 dinars au lieu de 300 dinars pour les sociétés, les entreprises et les fonds soumis à l’IS au taux de 35%,
• 400 dinars au lieu de 200 dinars pour les sociétés et les entreprises soumises à l’IS s au taux de 20% ou 15%,
• 200 dinars au lieu de 100 dinars pour les sociétés et les entreprises soumises à l’IS au taux de 10%.

3.2 Entreprises exonérées de l’impôt sur les sociétés ou bénéficiant de la déduction totale :

Le montant de la contribution sociale de solidarité due par les sociétés et les entreprises exonérées de l’IS ainsi que les sociétés bénéficiant de la déduction totale de leurs bénéfices provenant de l’exploitation nonobstant le minimum d’impôt, est relevé de 200 dinars à 400 dinars.

Ces relèvements s’appliquent aux bénéfices servant de base pour le calcul de l’impôt sur les sociétés dont le délai de déclaration intervient à partir de l’année 2023 et des années ultérieures.

(pour plus de détail, voir N.C 1/2023)