La Banque Centrale de Tunisie a publié le 25 octobre 2022 sa nouvelle cicrculaire N°09-2022 (clic) portant fixation des procédures de demande d’agrément pour l’exercice d’activité de renseignement de crédit, des documents et données devant être fournis.

Les documents et données requises portent sur les thèmes suivants :

1. Formulaires à renseigner.
2. Structure d’actionnariat dans le capital de la société de renseignement de crédit.
3. Présentation la société de renseignement de crédit : (stratégie et plan d’action).
4. Programme d’activité.
5. Ressources humaines et système d’information.
6. Plan de continuité d’activité.
7. Dispositif de gouvernance et d’organisation.
8. Contrôle interne et gestion des risques.
9. Système de protection des données et traitement des réclamations.