11 juillet 2020

Economie Sociale et Solidaire : Nouvelle LOI

Le JORT N°63 du 3 juillet 2020 a vu l’institution d’un cadre légal de l’Economie Sociale et Solidaire promulgué par la […]
25 juin 2020

PRIX DE TRANSFERT : Nouvelles notes communes

En application des dispositions de la loi de finances pour l’année 2019 (clic), la Direction Générale des Etudes et de la législation […]
21 juin 2020

Auto-entrepreneur : Nouveau régime légal

Le JORT N°54 du 10 juin 2020 a vu l’institution d’un nouveau régime légal de l’Auto-entrepreneur promulgué par le Décret-loi du […]
15 juin 2020

COVID-19 : Mesures du Gouvernement – Acte 5

Le Ministère des finances a publié ces derniers jours une série de nouveaux Décrets lois et d’Arrêtés ministériels relatifs aux nouvelles […]
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