BCT : Nouvelle MAJ des autorisations de transfert

BCT : Nouvelle MAJ des autorisations de transfert

Dans le cadre de la mise à jour de ses documents, la BCT a publié une nouvelle liste des documents à fournir pour les autorisations de transferts courants (clic) :

  1. Fiche N° 1 : Facturation / Règlement en devise entre des opérateurs résidents
  2. Fiche N° 2 : Paiement d’acomptes / Règlements anticipés
  3. Fiche N° 3 : Opérations sur le compte spécial marché en dinars
  4. Fiche N° 4 : Emission de garanties bancaires dans le cadre de l’exécution d’un marché
  5. Fiche N° 5 : Retour de fonds
  6. Fiche N° 6 : Demandes d’autorisation pour le bénéfice d’une Carte Technologique Internationale ou d’une allocation transférable complémentaire
  7. Fiche n° 7 : Demandes d’autorisation pour des enveloppes transférables au titre des voyages d’affaires à l’étranger (personnes morales non éligibles à une AVA)
  8. Fiche n° 8 : Demandes d’autorisation pour des enveloppes complémentaires à titre d’Allocations pour Voyages d’Affaires (AVA)
  9. Fiche N° 9 : Demandes de levée de suspension des AVA
  10. Fiche n° 10 : Demandes d’autorisation de transfert pour des déplacements d’affaires à l’étranger
  11. Fiche N° 11 : Demandes de transfert d’avance des frais de séjour pour scolarité à l’étranger
  12. Fiche N° 12 : Demandes de transfert au titre de frais de stage à l’étranger
  13. Fiche N° 13 : Demandes de transfert au titre des frais d’immigration ou d’installation à l’étranger pour travail
  14. Fiche N° 14 : Demandes de transfert au titre de secours familial ou frais de voyage au profit des étudiants étrangers poursuivant leurs études en Tunisie
  15. Fiche N° 15 : Demandes de régularisation d’une allocation touristique
  16. Fiche N° 16 : Demandes de transfert à titre de frais de séjour pour voyages organisés
  17. Fiche N° 17 : Demandes de transfert à titre de frais de séjour pour voyages Omra

 

imprimer

google+

linkedin

CONSULTATION GRATUITE
DEVIS