La Banque Centrale de Tunisie publié, en date du 26 décembre 2018, sa circulaire N°2018-14 (clic) relative aux investissements en devises par des non-résidents en Tunisie.

Cette nouvelle circulaire, qui vient abroger la circulaire N° 93-17 du 13 octobre 1993, relative à la distribution et au transfert des bénéfices, tantièmes, rémunérations de parts bénéficiaires et jetons de présence revenant à des non-résidents, a pour objet de fixer les procédures et modalités d’engagement des investissements des non-résidents en devises soumis à déclaration à la Banque Centrale de Tunisie ainsi que les procédures de réalisation des transferts des revenus y afférents et le produit de leur cession et de liquidation.

En application de la nouvelle circulaire :

• l’investisseur non-résident doit, dans un délai de deux mois, à compter de la date de la réalisation de l’investissement, remplir une Fiche d’Investissement, via la plateforme des investissements des non-résidents, logée sur le site de la Banque Centrale de Tunisie «fiche-invest.bct.gov.tn/FichInvest».
• Une période d’essai de six mois est prévue.
• A l’expiration de la période d’essai, les Fiches d’Investissement établies conformément à la circulaire n°93-05, doivent être prises en charge dans la plateforme des investissements des non-résidents.
• Les opérations d’investissement anciennement réalisées sans fiches d’investissement, doivent donner lieu à déclaration à la BCT, par Fiches d’Investissement établies à titre de régularisation via la plateforme des investissements des non-résidents.