Management fees et opérations intragroupe : Quelles précautions pour les entreprises tunisiennes ?

Refacturations de siège, assistance technique, redevances, avances de trésorerie, prestations partagées : les flux intragroupe sont le quotidien des filiales de groupes européens implantées en Tunisie. Ils sont aussi un sujet de contrôle récurrent. Les groupes européens exploitent souvent des filiales industrielles et de services en Tunisie, ce qui place les prix de transfert, les services et les charges de gestion régulièrement dans le viseur de l’administration fiscale.

🔎 Les 5 précautions essentielles

1. Formaliser les prestations

Prévoir des conventions précisant la nature des services, les obligations des parties et les modalités de facturation.

2. Justifier la réalité des services

Conserver les rapports d’activité, échanges, livrables et autres documents permettant de démontrer que les prestations ont effectivement été réalisées.

3. Démontrer l’intérêt pour la société bénéficiaire

Les services facturés doivent correspondre à un besoin réel de l’entreprise et ne pas faire double emploi avec des fonctions déjà assurées.

4. Justifier les montants facturés

Documenter les coûts, les clés de répartition et les éventuelles marges appliquées, en veillant à la cohérence de la méthode retenue.

5. Vérifier les obligations fiscales

Examiner notamment les règles relatives aux prix de transfert, à l’impôt sur les sociétés, à la TVA et aux retenues à la source, selon la nature de l’opération.

⚠️ Un point essentiel à retenir

Une convention signée et une facture comptabilisée ne suffisent pas nécessairement à justifier une opération intragroupe.

La réalité des prestations, leur intérêt économique et la cohérence de leur facturation doivent pouvoir être démontrés.