L’article 30 de la loi de finances pour l’année 2017 a élargi le régime fiscal des jetons de présence aux rémunérations et gratifications accordées aux membres des conseils, comités et commissions constitués au sein des sociétés anonymes et les sociétés en commandite par actions.

Les jetons de présence, rémunérations et gratifications ci-dessus indiquées, sont désormais déductibles intégralement, nonobstant le montant de remboursement de frais, tout en respectant les conditions de déductibilité fiscale, et sous condition de les déclarer au niveau de la déclaration de l’employeur.

Il est à souligner que l’administration fiscale pourra toujours user de son pouvoir discrétionnaire quant à la déductibilité fiscale intégrale de ces jetons de présence.

Dans ce cadre, il est à rappeler que selon la doctrine administrative actuelle, les jetons de présence accordés par les sociétés, au titre de remboursement des frais de présence, ouvrent droit à la déduction du bénéfice imposable dans la limite de :

• 1.000 dinars par membre et par réunion pour les membres résidents ;
• 1.000 dinars par membre et par réunion pour les membres non-résidents ;
• 3.000 dinars par membre dans le cas où la réunion s’effectue à l’étranger.