La Banque Centrale de Tunisie (BCT) a publié, en date du 2 novembre 2023, la circulaire n°2023-06 fixant la liste des documents et renseignements requis pour l’étude d’une demande d’agrément pour l’exercice d’activité de crowdfunding en prêts et des demandes d’autorisations préalables liées à cette activité.
Cette circulaire s’inscrit dans le cadre du parachèvement du dispositif réglementaire relatif à l’exercice de l’activité de crowdfunding en prêts dans l’objectif de mettre en place un cadre attrayant facilitant l’accès de nouveaux acteurs.
Rappelons que le crowdfunding (ou financement participatif) est un mécanisme qui a pour objectif de collecter les apports financiers d’un grand nombre de particuliers au moyen d’une plateforme Internet.
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