Conformément aux dispositions de l’article 68 du code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés, sont considérées opérations d’exportation :

1. les prestations de services aux entreprises totalement exportatrices, aux entreprises établies dans les parcs d’activités économiques et aux sociétés de commerce international totalement exportatrices susvisées, dans le cadre des opérations de sous-traitance et exerçant dans le même secteur ou dans le cadre de services liés directement à la production, à l’exception des services de gardiennage, de jardinage, de nettoyage et des services administratifs, financiers et juridique.

2. la vente de produits et de marchandises produits localement, la prestation de services à l’étranger et les services rendus en Tunisie et utilisés à l’étranger.

3. la vente de marchandises et de produits des entreprises exerçant dans les secteurs de l’agriculture et de la pêche, des industries manufacturières et de l’artisanat :

• aux entreprises totalement exportatrices à condition que ces marchandises et ces produits constituent une composante du produit final destiné à l’exportation,
• aux entreprises établies dans les parcs d’activités économiques prévus par la loi n°92-81 du 3 août 1992, et ce, à condition que ces marchandises et produits constituent une composante du produit final destiné à l’exportation,
• aux sociétés de commerce international totalement exportatrices prévues par la loi n°94-42 du 7 mars 1994.

La liste des services liés directement à la production, fixés par le décret gouvernemental n° 2017-418 du 10 avril 2017, concernés par la définition des opérations d’exportation :

• Les services logistiques : opérations relatives au groupement, au stockage et à la livraison de marchandises ainsi que toutes les activités se rapportant au transport, au chargement, au déchargement, à l’emballage, au montage, au contrôle de la qualité et au suivi de la clientèle,
• La conception et le développement des logiciels liés à la production,
• La conception technique des produits,
• Le contrôle technique de la qualité des produits,
• Les analyses et essais de laboratoires et techniques des produits en vue de leur certification selon les normes internationales,
• L’étiquetage des produits.

L’administration fiscale précise que pour l’octroi de l’avantage fiscal en ce qui concerne les services logistiques, tous les services en question doivent être fournis concomitamment.