7 septembre 2020

Prescription fiscale : Prorogation de 4 à 6 ans

L’article 34 de la loi n° 78-2019 du 23 décembre 2019 relative à la loi de finances pour l’année 2020 a prorogé la […]
16 août 2020

BCT : Nouvelle MAJ des autorisations de transfert

Dans le cadre de la mise à jour de ses documents, la BCT a publié une nouvelle liste des documents à […]
20 juillet 2020

COVID-19 : Mesures du Gouvernement – Acte 6

Le Ministère des des affaires sociales a publié le 16 juillet une nouvelle série de Décrets gouvernementaux prises dans le cadre de la lutte […]
11 juillet 2020

Economie Sociale et Solidaire : Nouvelle LOI

Le JORT N°63 du 3 juillet 2020 a vu l’institution d’un cadre légal de l’Economie Sociale et Solidaire promulgué par la […]
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