2 mai 2020

COVID-19 : Mesures du Gouvernement – Acte 3

La présidence du Gouvernement a publié, au JORT N°36 du 29 avril 2020, 4 nouveaux Décrets-loi et 1 Décret gouvernemental […]
25 avril 2020

« Défiscalisation » des produits de protection individuelle

Le décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-11 du 17 avril 2020 (clic) publié au JORT N°33 du 18 avril 2020, a […]
23 avril 2020

COVID-19 : Mesures du Gouvernement – Acte 2

La présidence du Gouvernement a publié, au JORT N°33 du 18 avril 2020, 6 nouveaux Décrets-loi relatifs aux nouvelles mesures […]
16 avril 2020

COVID-19 : Mesures du Gouvernement – Acte 1

La présidence du Gouvernement a publié, au JORT N°32 du 14 avril 2020, 5 Décrets-loi et 1 décret gouvernemental relatifs […]
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