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7 septembre 2020
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7 septembre 2020
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Prescription fiscale : Prorogation de 4 à 6 ans
L’article 34 de la loi n° 78-2019 du 23 décembre 2019 relative à la loi de finances pour l’année 2020 a prorogé la
[…]
16 août 2020
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16 août 2020
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BCT : Nouvelle MAJ des autorisations de transfert
Dans le cadre de la mise à jour de ses documents, la BCT a publié une nouvelle liste des documents à
[…]
20 juillet 2020
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COVID-19 : Mesures du Gouvernement – Acte 6
Le Ministère des des affaires sociales a publié le 16 juillet une nouvelle série de Décrets gouvernementaux prises dans le cadre de la lutte
[…]
11 juillet 2020
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Economie Sociale et Solidaire : Nouvelle LOI
Le JORT N°63 du 3 juillet 2020 a vu l’institution d’un cadre légal de l’Economie Sociale et Solidaire promulgué par la
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