16 mai 2020

Lancement de l’identifiant unique citoyen

Les JORT N°41 du 12 mai 2020 et N°43 du 15 mai 2020 ont vu la publication de nouvelles dispositions […]
9 mai 2020

COVID-19 : Mesures du Gouvernement – Acte 4

Le Ministère des finances a publié, au JORT N°40 du 8 mai 2020, 2 nouveaux Décrets gouvernementaux et 1 Arrêté […]
2 mai 2020

COVID-19 : Mesures du Gouvernement – Acte 3

La présidence du Gouvernement a publié, au JORT N°36 du 29 avril 2020, 4 nouveaux Décrets-loi et 1 Décret gouvernemental […]
25 avril 2020

« Défiscalisation » des produits de protection individuelle

Le décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-11 du 17 avril 2020 (clic) publié au JORT N°33 du 18 avril 2020, a […]
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