Actualités
21 septembre 2019
Registre National des Entreprises : TARIFS
Le JORT N°75 du 17 septembre 2019 vient de publier le décret gouvernemental N°2019-811 (clic) du 12 septembre 2019 et relatif aux […]
24 août 2019
PRIX DE TRANSFERT : Rescrit Fiscal
En application des dispositions de la loi de finances pour l’année 2019 (clic), les entreprises ayant des liens de dépendance […]
17 août 2019
Approbation de l’accord FATCA
Le JORT N°63 du 6 août 2019 a publié la loi organique 2019-61 du 1er août 2019, portant approbation de la convention FATCA. […]
