19 mai 2018

Liste des activités soumises à autorisations

Le JORT N°38 du 11 mai 2018 a publié le décret 2018-417 du 11 mai 2018 fixant la liste des activités économiques soumises à […]
19 mai 2018

Code des Collectivités Locales

Le JORT N°39 du 15 mai 2018 a publié la loi 2018-29 du 9 mai 2018 relative au Code des Collectivités Locales qui vise à établir […]
28 avril 2018
Startup act tunisie 2018

Tunisia Start up Act

  Le JORT N°32 du 20 avril 2018 a publié la loi 2018-20 du 17 avril 2018 relative à la promotion des Startup « Startup […]
16 avril 2018
registre commerce tunisie en ligne

Registre de commerce : Démarrage du retrait en ligne

Le retrait en ligne des extraits du Registre du commerce par le public a démarré  ce lundi 16 avril 2018, […]
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